Fortes chaleurs : Quelles obligations pour l'employeur ?

Publié le 19-07-2022

Ces trois derniers jours, les températures caniculaires ont mis à rude épreuve les travailleurs. Bon nombre de métiers sont devenus difficiles à exercer. Mais que prévoit la loi ? Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Le code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température permettant au salarié de quitter l'entreprise en cas de températures extérieures élevées. Toutefois certaines dispositions du code du travail, notamment celle qui concerne la sécurité des salariés et la ventilation des locaux de travail, peuvent s’appliquer aux situations de canicules.
En effet des mesures spécifiques doivent être mise en œuvre par l’employeur afin de préserver la sécurité des travailleurs :
  • mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatique ;
  • aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ;
  • veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température 
  • sur les chantiers, mettre à la disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau potable et fraîche au minimum par personne et par jour.
  • Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée, en accès gratuit.
Les salariés doivent de leur coté s’hydrater régulièrement, porter des vêtement légers et signaler à leur employeur si les vêtements et équipements de protection individuelle sont sources de gène supplémentaire.
Pour finir, si un salarié a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs, il peut utiliser ses droits d’alerte et de retrait (art. L. 4131-1 et suivants du C. Trav.). A noter qu’en cas de litige, seul le juge pourra estimer la légitimité de l'exercice du droit de retrait.

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