La question de l’attribution des titres restaurant aux salariés en télétravail est une question récurrente, presque un fil rouge depuis le début du confinement en mars 2020.
Pourtant à ce jour, aucun arbitrage clair n’a pu être fixé juridiquement.

Deux jugements contradictoires permettent de se faire un avis (ou pas) sur la question :

-          Tribunal judiciaire de Nanterre du 10 mars 2021                             

Dans cette affaire, une entreprise décide de ne plus distribuer de titres restaurant à ses salariés placés en télétravail du fait de la crise sanitaire.

Le tribunal rappel que les télétravailleurs doivent bénéficier des titres restaurants du moment que leurs conditions de travail sont équivalentes aux salariés présents sur le site.

A ce titre, le tribunal estime qu’étant donné que le télétravailleur peut se restaurer chez lui et qu’il n’y a pas de surcoût lié à la restauration, il ne se trouve pas dans les mêmes conditions que les salariés sur site. A ce titre, la différence de traitement est justifiée.

 

-          Tribunal judiciaire de Paris du 30 mars 2021                      

Dans une affaire similaire, une entreprise décide de ne plus distribuer de titres restaurant aux salariés en télétravail du fait de la crise sanitaire.

De nouveau le tribunal rappel que les télétravailleurs doivent bénéficier des titres restaurants du moment que leurs conditions de travail sont équivalentes aux salariés présents sur le site.

Sauf que cette fois ci, le tribunal estime que l’objet des titres restaurant est de permettre aux salariés de se restaurer du moment qu’ils ont accomplis leurs horaires journaliers et que cela n’est pas conditionné par le fait de disposer ou non d’un espace personnel pour préparer le repas. A ce titre, la différence de traitement n’est pas justifiée.

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